Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500861A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2005, M. Guillaume Doucerain, attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.